VitiPréco

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-05-20

La présente politique décrit la manière dont la société SaaS Production, éditrice de la plateforme VitiPréco, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est SaaS Production. Pour toute question, exercer vos droits ou contacter le délégué à la protection des données (DPO) : [email protected].

2. Données collectées

  • Identification : nom, prénom, email professionnel, fonction, numéro de téléphone.
  • Société : raison sociale, SIRET, adresse, n° d'agrément.
  • Données métier : exploitations, parcelles, notes terrain, documents (préconisations, diagnostics, registres traçabilité) — saisies par l'utilisateur.
  • Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies de session, événements d'usage pour la facturation à l'utilisateur.
  • Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe, sous-traitant ; SaaS Production n'accède jamais aux numéros de carte.

3. Finalités du traitement

  • Exécution du contrat (accès au Service, support, facturation).
  • Amélioration du Service (analyses statistiques anonymisées).
  • Communication client (notifications de facturation, alertes techniques, nouveautés produit avec opt-in).
  • Obligations légales (conservation comptable, registre phytosanitaire).

4. Bases légales

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de souscription (art. 6.1.b RGPD), le respect d'obligations légales (art. 6.1.c) et l'intérêt légitime de l'Éditeur pour l'amélioration du Service (art. 6.1.f).

5. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées 3 ans après résiliation pour permettre une réactivation ou répondre à des obligations légales. Les informations de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable).

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de SaaS Production (support, ingénierie). Elles sont également transmises aux sous-traitants nécessaires au fonctionnement du Service :

  • Stripe (paiement) — Irlande / États-Unis.
  • OVH (hébergement) — France.
  • Resend ou équivalent (envoi d'emails transactionnels).
  • Sentry (suivi des erreurs applicatives).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

VitiPréco utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, sécurité, préférences d'interface). Aucun cookie tiers de traçage publicitaire n'est déposé.

9. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Les accès aux systèmes de production sont restreints, journalisés et soumis à une authentification forte. Les sauvegardes sont régulières et stockées de manière isolée.